Intervention de Sylvain Waserman

Je confirme qu'il s'agit d'une idée particulière, et même compliquée. Monsieur Bernalicis, vous êtes peut-être trop visionnaire ! Peut-être pourrons-nous prendre cette mesure lorsque le système aura tourné deux ou trois ans. Une mise en conformité suppose l'existence de référentiels. L'amendement nous amènerait un cran plus loin dans leur normalisation. Il est trop compliqué de prévoir la saisine des autorités sur la base d'une mise en conformité à l'aune d'un référentiel qui n'existe pas. L'idée est bonne, mais elle vient trop tôt.