Intervention de Sylvain Waserman

J'émets un avis très défavorable, pour deux raisons. S'agissant d'une proposition de loi, il nous incombe d'en évaluer l'application. Nous n'allons certainement pas demander au Gouvernement de le faire, soit dit en forme de boutade !

Par ailleurs, le Défenseur des Droits, qui publie un rapport annuel, a la responsabilité de statuer sur le fonctionnement global du système, qu'il faut laisser tourner un ou deux ans. Chaque autorité devra rendre des comptes sur la façon dont elle traite les alertes. C'est à nous de demander des comptes au Gouvernement et de réfléchir à l'évaluation globale du dispositif. Demander au Gouvernement une évaluation des dispositions que nous adoptons ne vous ressemble pas, cher collègue !