Intervention de Matthieu Orphelin

La rédaction initiale pose en effet un problème, puisque la mise sur liste noire est envisagée à l'échelle d'un secteur ou d'une branche d'activité mais non à l'échelle d'un territoire, alors que cette pratique est tout aussi condamnable. Monsieur le rapporteur, je vous remercie d'avoir traité cette question, importante aux yeux de certains acteurs, notamment de la CNDASPE. Je retire mon amendement CL102 et vérifierai volontiers que rien n'a été oublié au vu du tableau que vous nous diffuserez.