Intervention de Ugo Bernalicis

Permettez-moi d'insister, monsieur le rapporteur. En droit, c'est exact, l'administration n'est pas censée opposer le devoir de réserve à un agent en raison d'une alerte qu'il a lancée. Pourtant, elle le fait.

Je n'ai travaillé que quatre ans dans l'administration, mais cela m'a suffi pour voir un certain nombre de choses. Certaines administrations font une analyse coûts-avantages et engagent des procédures disciplinaires même si elles savent qu'elles risquent in fine de perdre devant le tribunal administratif. Je l'ai déjà vu et on continuera de le voir. Par cet amendement, nous entendons adresser un message clair aux administrations : n'essayez même pas d'emprunter cette voie ; sinon, vous perdrez en cas de contentieux.