Intervention de Cécile Untermaier

J'ai bien compris l'épure dans laquelle vous vous inscrivez, mais je suis persuadée qu'il faudra à un moment donné traiter la question très importante des personnes morales facilitatrices, notamment des associations. Je suis corapporteure d'une mission flash sur la capacité des associations à agir en justice, et nous voyons bien que la justice n'est pas uniquement l'œuvre des magistrats et des avocats. C'est un vaste champ de réflexion qui s'ouvre.

Indépendamment des associations, mon groupe politique s'est interrogé sur la manière de protéger les lanceurs d'alerte, voire d'inciter les personnes concernées – c'est bien l'objectif de la proposition de loi – à devenir des lanceurs d'alerte. Or la possibilité pour le lanceur d'alerte de trouver refuge dans une association est un élément essentiel. Certains lanceurs d'alerte souhaitant préserver leur anonymat, nous proposons que les associations bénéficient de la protection du secret de leurs sources. Certes, c'est une question très difficile, et une telle proposition relève de l'impertinence, voire de l'esprit d'aventure ! Précisons néanmoins qu'il s'agit de protéger non pas l'association, mais le lanceur d'alerte. L'obligation de préserver l'anonymat s'imposerait à l'association, si le lanceur d'alerte le demande.