Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

C'est effectivement un point très important. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises lors des auditions – auxquelles vous avez assisté, et je vous remercie de votre assiduité –, la protection du secret des sources est un régime propre au métier de journaliste et va de pair avec l'existence d'un conseil déontologique, d'une déontologie, d'une formation. De mon point de vue, les associations n'ont pas vocation à en bénéficier, même lorsqu'elles aident un lanceur d'alerte. Je ne suis pas favorable à son extension.

Je suis bien conscient que je n'apporte pas de réponse au problème que vous soulevez. Je rappelle néanmoins qu'il existe déjà un garde-fou : la divulgation de l'identité du lanceur d'alerte sans l'accord de celui-ci est constitutive d'un délit lourdement sanctionné. Cela protège fortement son anonymat, notamment vis-à-vis de son employeur, mais pas vis-à-vis du juge, ce qui me paraît relever de l'évidence. Pourtant, certaines associations voudraient ne pas avoir à communiquer cette identité au juge lorsque celui-ci la leur demande dans le cadre d'une enquête – elles me l'ont dit très clairement.

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