Intervention de Sylvain Waserman

L'amendement tend à assurer la constitutionnalité du dispositif en ouvrant la possibilité pour les autorités externes d'assurer un soutien psychologique et un secours financier temporaire, sans obligation. Le Conseil d'État a en effet relevé qu'en tant qu'elles s'appliquent au Défenseur des droits, les dispositions envisagées sont contraires à la Constitution.

Le dispositif le plus puissant, cependant, est celui qui consiste à faire porter le coût de la défense à l'attaque. Cela videra de sa substance la procédure-bâillon.