Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

J'ai bien saisi l'importance du sujet mais vous ne pouvez pas dire qu'il ne restera rien de ce texte si cette disposition n'est pas prise. N'oublions pas que les frais de justice restent le principal obstacle. Nous y répondons. Par ailleurs, un préjudice appelle réparation. Reste cette période intermédiaire durant laquelle le lanceur d'alerte est fragilisé. Nous devrons trouver une solution.

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