Intervention de Thomas Rudigoz

La contrefaçon a pris une dimension mondiale au cours des dernières années, sous l'effet des opportunités offertes par la vente sur internet et par les réseaux sociaux. Elle n'épargne malheureusement aucun secteur économique. Pour les marques, non seulement il s'agit d'une concurrence déloyale, mais la piètre qualité des produits copiés ternit leur image. Pour les consommateurs, elle met en danger leur santé et leur sécurité, car la commercialisation des contrefaçons passe par des circuits opaques n'offrant aucune garantie. Pour l'État, la perte de recettes fiscales s'élèverait à quelque 10 milliards d'euros par an. Pour notre économie, le nombre d'emplois détruits est estimé à 40 000 chaque année.

La lutte contre le phénomène est donc une nécessité et une priorité. Elle mobilise les services de l'État, au premier rang desquels l'INPI et les douanes.

Nous partageons l'objectif de modernisation qui anime les auteurs de la proposition de loi.

Parmi ses dispositions phares figure l'instauration d'une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour l'acheteur d'un produit de contrefaçon : c'est une avancée notable ; le dispositif a déjà fait ses preuves en matière de lutte contre l'usage de stupéfiants.

L'habilitation des policiers municipaux à verbaliser acheteurs et vendeurs en cas de vente à la sauvette de produits contrefaisants est une très bonne mesure, qui rendra beaucoup plus efficace l'action des forces de l'ordre. Nous souhaitions, avec Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, l'introduire dans la loi « sécurité globale », mais la disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, non pour sa teneur même, mais en raison du dispositif alors proposé. Si la disposition est adoptée, l'outil sera très bien accueilli sur le terrain – je songe notamment à la place Gabriel-Péri, à Lyon, dans le quartier de La Guillotière, qu'un marché sauvage a transformée en cour des miracles et où les forces de l'ordre sont régulièrement mobilisées en nombre, sous le regard impuissant des riverains.

S'y ajoute le renforcement de la lutte contre les médicaments falsifiés, enjeu majeur de santé publique.

Mis à part son article 4, que nous jugeons insuffisamment clair – nous aurons l'occasion d'y revenir –, et sous réserve de l'adoption de certaines modifications rédactionnelles que vous proposerez, le groupe La République en marche soutiendra la proposition de loi.