Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Il aura fallu à nos rapporteurs bien du travail, de la détermination et de la persévérance pour en arriver là. Le rapport d'information qu'ils ont rendu il y a quelques mois proposait de nombreuses dispositions indispensables ; le texte qui nous est soumis, beaucoup plus réduit, comporte néanmoins des mesures très utiles pour moderniser les outils de lutte contre la contrefaçon.

L'essor considérable du phénomène ces dernières années, lié à l'ouverture des frontières et au commerce en ligne, appelle une adaptation rapide de notre législation ; l'enjeu en est la sécurité, notamment économique et sanitaire. Dans le domaine économique, on évalue à 40 000 le nombre d'emplois détruits chaque année par la contrefaçon, ce qui représente environ 10 milliards d'euros de pertes fiscales pour l'État. Au niveau sanitaire, il a été question des médicaments frauduleux. Il y va aussi du respect des droits humains lorsque l'on recourt au travail des enfants pour la contrefaçon.

Le groupe Démocrates soutiendra la proposition de loi et les amendements des rapporteurs, qu'il s'agisse de l'extension de la pratique du « coup d'achat » douanier à la contrefaçon de médicaments ou de l'inscription dans le code de la sécurité intérieure de la possibilité pour les policiers municipaux et les gardes champêtres de constater le délit de vente de tabac à la sauvette. Plusieurs autres amendements sont également pertinents.

J'espère que notre débat sera constructif, car la lutte contre la contrefaçon appelle un travail commun, à l'image de celui des deux groupes de la majorité qui ont préparé le texte.