Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Dans le cadre de cette proposition de loi bienvenue, deux points méritent l'attention.

Premièrement, le texte devrait parler de la fraude aux appellations d'origine protégée (AOP) et aux indications géographiques protégées (IGP), notamment les appellations viticoles, afin de permettre de lutter contre la contrefaçon d'étiquettes.

Deuxièmement, j'approuve la possibilité d'intervention des gardes champêtres, aux côtés de la police municipale, pour lutter contre les trafics en tous genres, notamment de cigarettes et d'autres produits du tabac. J'entends le risque de dilution des compétences, mais, s'agissant de certaines pratiques frauduleuses, l'apport d'une police de proximité et des gardes champêtres, qui détiennent plus de 150 compétences, en zone urbaine et rurale, peut être précieux, et il serait dommage de s'en priver.

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