Intervention de Ugo Bernalicis

Les policiers municipaux le sont parce qu'ils ne sont pas des policiers nationaux. Leurs missions sont différentes parce que leur métier n'est pas le même. Si tel n'était pas le cas, il vous faudrait accepter la proposition que notre groupe renouvelle depuis 2017 : les intégrer dans la police nationale pour créer une vraie et unique police nationale de proximité, sous la double autorité du maire et du préfet. En attendant, les policiers municipaux n'ont ni les prérogatives ni les compétences des policiers nationaux, notamment en matière judiciaire. Or, pour mettre fin à un trafic de contrefaçon, il ne suffit pas d'arrêter le revendeur, il faut s'attaquer au réseau et mener des enquêtes.

Par ailleurs, les policiers municipaux ne sont pas démunis. Comme tout citoyen, ils peuvent, en vertu de l'article 73 du code de procédure pénale, appréhender l'auteur d'un crime ou d'un délit flagrants et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Nous ne souhaitons pas que les prérogatives des policiers nationaux soient étendues aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.