Intervention de Aude Luquet

Attendre un enfant pendant neuf mois, c'est préparer son arrivée et imaginer sa vie avec lui. Mais il arrive que l'innommable, l'indicible enferme dans le voile du deuil le bonheur des futurs parents. Perdre un enfant à la naissance est un drame absolu, auquel la loi, en refusant de lui donner un nom, ajoute une forme de rejet institutionnalisé, occultant la réalité de son existence dans une histoire familiale.

Ces dernières décennies, des avancées ont été réalisées : depuis 1993, le droit distingue les enfants nés sans vie des enfants nés vivants et viables. En dépit de leur absence de personnalité juridique, les enfants nés sans vie peuvent être inscrits sur les registres d'état civil et sur le livret de famille. Cette disposition permet aux parents de s'enregistrer comme père et mère de l'enfant, ce qui les aide à faire leur deuil. Toutefois, elle relève du champ normatif et non de la loi.

Inscrire dans la loi la possibilité de donner à l'enfant un nom permet d'amorcer sa reconnaissance sociale et d'accompagner le deuil des parents et de leur entourage. La présente proposition de loi est une avancée supplémentaire, qui ne créera ni personnalité juridique ni lien de filiation. Notre groupe la soutient. Elle est attendue par les familles et les professionnels qui les accompagnent dans ces moments douloureux.

Si rien ne peut faire disparaître la souffrance des parents, ce texte d'Anne-Catherine Loisier peut alléger le poids du deuil. L'enfant né sans vie n'est pas l'enfant de personne. Ses parents l'ont aimé avant même sa naissance et il fait partie intégrante d'une famille. Le groupe MODEM votera le texte.