Intervention de Lamia El Aaraje

. Nous poursuivons un travail entamé en 1993 pour prendre en compte la douleur des parents et les aider à faire leur deuil. Si la circulaire de 2009 a ouvert la possibilité de donner un ou plusieurs prénoms à un enfant né sans vie, l'attribution d'un nom a été écartée, de crainte qu'elle n'induise un lien de filiation, donc une personnalité juridique.

L'article unique de la présente proposition de loi apporte une dimension humaine aux démarches puisqu'en permettant de donner un nom à l'enfant né sans vie, il reconnaît symboliquement sa filiation. Le Sénat a eu un débat sur la personnalité juridique et a fait le choix de préciser que l'inscription de prénoms et nom n'emporte aucun effet juridique.

À l'Assemblée nationale comme au Sénat, notre groupe est favorable à cette avancée en matière d'accompagnement du deuil d'un enfant. Elle permet d'inscrire officiellement sa naissance dans l'histoire et la mémoire familiales. J'espère profondément que nous parviendrons à un consensus pour faire aboutir cette proposition de loi. Il importe de respecter le droit de chaque famille et de chaque parent à vivre ce deuil comme ils le souhaitent. Il faut que chacun puisse trouver une forme de repos.

Le texte adopté par le Sénat emploie les mots « père » et « mère ». Nous regrettons cette rédaction, qui ne tient pas compte de la diversité des familles, et exclut notamment les familles homoparentales. Le mot « parents », plus neutre, permettrait d'inclure toutes les familles touchées par ces deuils. Il est, au demeurant, employé dans le code civil en lieu et place des mots « père » et « mère », dont l'emploi contrevient au principe d'égalité et de non-discrimination. Il serait opportun que nous réussissions à dépasser cette formulation : nous reprendrons donc en séance l'amendement que le groupe socialiste, écologiste et républicain a défendu au Sénat.

Notre groupe votera cette proposition de loi. J'ai une pensée pour les parents et les familles qui ont eu à vivre ce drame épouvantable ; puissent-ils trouver la paix et voir dans l'avancée permise par le Parlement le soutien des représentants de la nation.