Intervention de Cécile Untermaier

Je souscris entièrement aux propos du porte-parole de La République en marche et le remercie de les avoir tenus. Je crois que l'enjeu n'est pas tant de regarder dans le rétroviseur et d'essayer de revenir sur le non-cumul que de se projeter vers le Parlement du futur, ce qui suppose sans doute une réforme de l'après-non-cumul.

Il est vrai que la loi organique de 2014 est très stricte. Son premier objectif était de garantir la lisibilité du mécanisme en marquant une séparation entre les fonctions exécutives locales et le mandat de parlementaire.

Le cumul n'est pas la condition de l'ancrage d'un parlementaire dans son territoire. Notre vie professionnelle et personnelle – par exemple quand nous amenons nos enfants à l'école – nous permet de partager la vie de nos concitoyens et nous ancre dans le territoire. Au contraire, le cumul avec un mandat exécutif, très prenant quelle que soit la taille de la commune, ne peut que diminuer la disponibilité du parlementaire pour sa tâche. Or celle-ci n'est pas inutile, lui seul peut l'accomplir et il ne saurait s'agir d'une décoration qu'obtient le maire le plus important de la circonscription, comme cela a très souvent été le cas.

Le député-maire a affaibli le Parlement. En étant peu présent et en faisant passer sa collectivité avant le travail parlementaire, il l'a même en partie vidé de son sens. Ce qui doit primer, c'est le travail sur les textes, et non le cumul des responsabilités. Au-delà du fait qu'il est moins disponible, on ne saurait ignorer les conflits d'intérêts susceptibles d'entacher les décisions prises par un parlementaire qui est aussi élu local. À cela s'ajoutent une illisibilité de l'action du parlementaire et un moindre rayonnement du Parlement.

L'ancrage est une vraie question, dont nous sommes tous très soucieux. Or c'est déjà une réalité : nous avons tous des permanences, nous avons tous mis en place des dispositifs de consultation du type ateliers ou conseils citoyens. J'imagine même, pour ma part, la possibilité de référendums locaux sans valeur décisionnelle qui seraient à la main du parlementaire. En outre, le contrôle, qui est une dimension trop souvent ignorée de notre fonction, devrait s'exercer davantage dans nos circonscriptions. Enfin, il faut reconnaître dans la Constitution le rôle local des députés, à l'image de ce qui y est écrit concernant les sénateurs. Cela pourra faire l'objet d'un engagement dans la campagne présidentielle.

Pour renforcer l'ancrage, comme nous le souhaitons tous, il faudra faciliter le travail local du député par des mesures législatives et réglementaires. Plusieurs missions d'information intéressantes ont été mené sur ces questions au cours de la législature. Je pense notamment à celle portant sur la concrétisation des lois, qui a montré la nécessité pour le parlementaire d'effectuer dans sa circonscription, in situ, le contrôle de l'application des lois qu'il a votées. Cela lui permet de travailler encore plus dans la proximité : de la même manière qu'il a pris en compte en amont les demandes des citoyens, il leur rend compte ensuite du travail effectué et s'assure de l'application et de la concrétisation de la loi sur le territoire. C'est un travail nouveau que nous devons nous préparer à faire.

Il faudra également préciser le rôle du député auprès des assemblées d'élus locaux à travers des textes réglementaires ou législatifs. Quand une assemblée locale débat d'une loi, il faut que le parlementaire puisse venir expliquer lui-même le texte qu'il a voté : c'est aussi sa place.

En ce qui concerne la proposition de loi que vous défendez, nous ne pouvons pas vous suivre : mon groupe votera contre.