Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

La proposition de loi que nous examinons a pour objet de « favoriser l'implantation locale des parlementaires ». Aussi, je veux tout d'abord rappeler que nous sommes des élus de la nation, chargés d'élaborer et de voter la loi de la République pour l'ensemble de nos concitoyens.

Ensuite, chacun d'entre nous a un parcours, s'est engagé pour défendre des idées, un projet, une vision de la société. La plupart ont eu des responsabilités associatives, politiques, syndicales ; certains – c'est mon cas – ont été longtemps des élus locaux. Forts de cette sorte d'éducation populaire, nous avons acquis une expérience et une connaissance particulière de la société qui nous permettent de travailler à des propositions. Nombre d'entre nous sont encore membres d'une assemblée locale et restent ainsi en contact avec les réalités locales. Au demeurant, rien n'empêche un député de travailler avec les maires, quelle que soit leur sensibilité politique.

Le non-cumul permet notamment le renouvellement. Je pense à la présence des femmes en politique. Celles-ci ont déjà deux journées en une : si l'on passe à quatre, il leur sera encore plus difficile d'accéder aux responsabilités.

Il est proposé de rétablir la possibilité de cumuler un mandat parlementaire avec la fonction de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants. Mais ce sont précisément les maires de ces communes-là qui ont le moins de disponibilités : ils s'occupent de tous les dossiers ! Ils sont toujours disponibles ! J'insiste, à ce propos, sur la nécessité de créer un statut de l'élu, qui permettrait à beaucoup de maires, contraints d'exercer parallèlement une activité professionnelle, de mieux remplir leur mandat.

Si l'on veut combler le fossé qui s'est creusé entre les citoyens et les citoyennes et leurs représentants, il faut s'attaquer à la source du problème, c'est-à-dire à nos institutions, qui ont vieilli, sont usées et ne correspondent pas à l'appétit de citoyenneté actuel. Nous devons donc les revoir, accroître le rôle du Parlement, notamment en revenant sur l'inversion du calendrier électoral, dont la logique nuit à l'ancrage local du député puisqu'elle vise avant tout à donner une majorité au Président nouvellement élu.

Mettons fin à la Ve République, qui vieillit mal, et remplaçons-la par une nouvelle république : c'est en procédant ainsi, plutôt qu'en ajoutant le cumul au cumul, que nous parviendrons à améliorer les relations entre les citoyens et citoyennes et leurs élus !

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