Intervention de Emmanuelle Ménard

Ce qui m'a frappée, lorsque j'ai été élue députée, en 2017, c'est le décalage entre ce qui se passe sur le terrain et les lois que nous votons.

Je ne suis pas défavorable par principe à une certaine souplesse dans l'application de l'interdiction du cumul des mandats. Cela dit, je souhaite interroger le rapporteur sur deux points.

Premièrement, j'ai déposé un amendement visant à fixer à 5 000 habitants le seuil en-deçà duquel le maire d'une commune peut exercer un mandat de député. Il s'agit cependant d'un amendement d'appel : je souhaiterais savoir si le choix du seuil de 10 000 habitants, qui figure dans la proposition de loi, repose sur un critère objectif.

Deuxièmement, il est question dans le texte des EPCI de moins de 10 000 habitants. En existe-t-il ? Dans mon département, les communautés de communes comptent plutôt 100 000 habitants, voire plus.