Intervention de Bruno Questel

L'amendement CL917 apporte une simplification rédactionnelle. J'y suis favorable, même si je me demande s'il n'aurait pas mieux valu faire référence aux « différences objectives de situation ».

Monsieur Saulignac, monsieur Acquaviva, vous avez oublié les territoires rurbains, notion reconnue par les urbanistes et les géologues et qui est prise en compte en matière d'aménagement du territoire. Au-delà de cette question, je suis défavorable aux amendements identiques car ce n'est pas seulement sur ce fondement que l'on différencie les territoires.