Intervention de Paul Molac

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je n'idéalise rien et je regarde les choses telles qu'elles sont, y compris l'État, avec ses forces et ses faiblesses. Si des collectivités locales sont d'accord pour fusionner en une seule, je ne vois pas de quel droit on les empêcherait de le faire. Ce n'est pas plus compliqué que cela.

Des personnes militent en Bretagne pour que nous ayons une collectivité locale rassemblant les compétences de la région et des départements. Cela supposerait sans doute de changer le fonctionnement de la collectivité régionale, le nombre de conseillers régionaux et leur mode d'élection, qui pourrait associer un scrutin de liste et un vote par circonscription, afin d'assurer à la fois la représentation politique des partis et celle des territoires. Sachez que l'on y songe, même s'il paraît compliqué de faire fusionner cinq départements en une seule collectivité. En tout cas, je ne vois pas l'intérêt de supprimer cet article.

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