Intervention de Paul Molac

Je dois le vérifier mais il me semble, madame la ministre, que le droit d'option prévu par la loi NOTRe s'est éteint en 2021.

La pétition pour que soit organisée une consultation de la population de Loire-Atlantique sur le retour du département en Bretagne, portée par l'association Bretagne réunie, a recueilli 105 000 signatures, soit un peu plus de 10 % des habitants. Il est important que cette demande aboutisse : dois-je rappeler que le non-respect d'un référendum précédent – sur la construction d'un aéroport… – a créé un certain traumatisme ?

Le département de Loire-Atlantique et la région de Bretagne en ont appelé au Président de la République. Il existe donc bien une demande de la part des deux collectivités. Je voterai cet amendement car, même si la région Pays-de-la-Loire refuse de voir la Loire-Atlantique retourner dans sa région d'origine, il me semble que c'est d'abord aux citoyens du département d'en décider.