Intervention de Bruno Questel

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Cher collègue, nous avons tous les deux mené une mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe et fait le constat du mauvais découpage d'un certain nombre de régions. Nous avons aussi préconisé de procéder à une évaluation de l'impact humain et financier préalablement à une nouvelle réforme de la carte, non de faire du cas par cas, dans une visée clientéliste.

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