Intervention de Bruno Questel

Le souci légitime de favoriser la participation citoyenne ne doit pas conduire à paralyser l'action publique. Le risque est que les électeurs en viennent à harceler les élus. Dans les petites communes, en particulier, il n'est pas très difficile d'atteindre le seuil de signataires requis.

En tout état de cause, il ne faudrait pas que le nombre de demande par électeur excède, par année, celui des réunions de l'assemblée délibérante. Je vous propose de retirer vos amendements afin que nous travaillions ensemble à une rédaction aboutie en vue de la séance, en concertation avec le cabinet.