Intervention de Bruno Questel

Je vous remercie d'avoir fait référence au lieu où je suis né, où j'ai exercé et où j'habite toujours. Mais permettez-moi de corriger : il s'agit de Grand Bourgtheroulde, une commune nouvelle créée en application de la loi, après consultation de la population au moyen de plusieurs réunions publiques.

Ces amendements visent à permettre aux conseils municipaux de consulter les électeurs avant de délibérer sur la création d'une commune nouvelle, donnant ainsi un pouvoir de blocage à chaque commune dans les cas où le rejet des électeurs s'accompagne d'un vote négatif du conseil municipal.

Ils sont en partie satisfaits puisque les communes ont déjà la possibilité d'organiser des consultations, avant une décision dans des conditions de droit commun. Par ailleurs, s'il n'y a pas accord de tous les conseils municipaux et si au moins deux tiers des conseils municipaux sont favorables à la création de la commune nouvelle, une consultation électorale est organisée automatiquement. Il n'est pas souhaitable d'alourdir la procédure existante. Avis défavorable.