Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Il convient d'intéresser davantage les citoyens aux décisions publiques locales. Si la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité garantit à tous les habitants d'une commune le caractère effectif du droit à en être informés, les règles encadrant la diffusion de l'information sont anciennes. Eu égard aux moyens numériques dont nous disposons, je propose que les citoyens soient systématiquement informés de l'ordre du jour des conseils municipaux.

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