Intervention de Bruno Questel
Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Bruno Questel, rapporteur :La représentation de chacune des circonscriptions est déjà permise par la loi : il revient au conseil de métropole de s'organiser ainsi. Aller au-delà irait à l'encontre du principe de libre administration des collectivités locales. Je peux comprendre les difficultés liées à l'exercice du mandat actuel, mais on ne peut modifier la loi pour en atténuer les effets.
