Intervention de Bruno Questel

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Madame Brocard, nous avons fait le choix de renforcer le pouvoir d'interpellation de la conférence des maires, qui me semble être l'échelon le plus approprié.

Monsieur Isaac-Sibille, c'est à la conférence métropolitaine qu'il revient d'émettre des avis, et non aux échelons inférieurs ; sinon, on n'en finirait pas et on se heurterait inéluctablement à des difficultés d'application sur le terrain.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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