Intervention de Bruno Questel

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Si vous ne comprenez pas l'exposé sommaire de mon amendement, lisez celui de l'amendement CL307 de M. Saulignac, qui est identique au mien mais n'a pas pu être défendu. Il est sans doute plus intelligible pour vous.

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