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Intervention de Bruno Questel

Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

M. Molac a raison, les amendements identiques CL262 et CL1176 sont satisfaits. S'agissant de l'amendement CL263, nous ne souhaitons pas modifier l'équilibre des compétences de la Métropole du Grand Paris. Avis défavorable.

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