Intervention de Raphaël Schellenberger

Je remercie Mme la ministre pour sa réponse circonstanciée à une question que je n'avais pas posée – cela change de l'hémicycle. Elle conforte, qui plus est, l'observation que j'avais faite hier soir, lors de la discussion d'un amendement de la majorité : la délégation des exécutifs relève de la libre administration des collectivités territoriales.