Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Dans une étude publiée le 30 avril 2021, l'INSEE a modifié la conception statistique de la ruralité, qui n'est plus définie en creux par rapport aux espaces urbanisés. Désormais, le critère de la densité de la population partage les communes françaises en quatre types : les communes « peu denses » et « très peu denses » forment la ruralité ; les communes « denses » et « de densité intermédiaire », les espaces urbains. Selon cette définition, 88 % des communes et 33 % de la population sont rurales, ce qui fait de la France le deuxième pays le plus rural d'Europe, la moyenne européenne étant de 28 %. Cette distinction en quatre types, dont deux au sein de la ruralité, introduit à demi-mot le concept d'hyper-ruralité, qui concernerait 26 % du territoire et 5,4 % de la population. L'hyper-ruralité, ce sont des zones où se cumulent les handicaps naturels et d'accès aux services publics et privés, et où rien n'est possible sans un accompagnement spécifique de l'État. Ce sont, non pas des territoires de seconde zone, mais des acteurs clés en matière de production agricole et, parfois, de patrimoine.

Une étude tenant compte de ce que dit l'INSEE devrait être menée, pour analyser les vrais enjeux de ces territoires. Elle permettrait d'envisager la différenciation que vous proposez dans le projet de loi.