Intervention de Raphaël Schellenberger

Je relève que toutes les voix de la majorité qui s'intéressent aux questions relatives aux collectivités depuis le début du quinquennat ont défendu le même amendement de suppression d'un article rétablissant une liberté locale en matière d'organisation des compétences eau et assainissement. C'est un peu le comique de répétition de la législature : on ne compte plus le nombre de fois où cette disposition a été débattue dans les différentes niches parlementaires et textes de loi.

Vous avez un peu reconnu la nécessité d'une souplesse, avec la possibilité de faire redescendre les compétences. Dans nombre de territoires, qui ne sont généralement pas ceux dans lesquels la gestion de ces compétences pose problème, la conjugaison de ces compétences obligatoires avec la refonte de la carte des intercommunalités conduit à des blocages dans l'organisation de ce service public de première nécessité. Comme toujours, on cherche à défaire ce qui fonctionne.

L'article est de bon sens, on ne cessera pas de le dire. Si, dans des territoires où il y avait des freins, les compétences montées aux intercommunalités par la force de la loi permettent de fonctionner, tant mieux : on ne les redescendra pas. Mais, dans ceux où elles sont remontées et que cela ne fonctionne pas, ne serait-ce que pour ces territoires, l'article vaut le coup d'être défendu.