Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'entends les arguments de l'externalité positive et de l'effet de seuil en vertu desquels les intercommunalités seraient mieux placées pour réaliser les investissements nécessaires au rattrapage qui s'impose et au fonctionnement du service ensuite.

Néanmoins, dans de très nombreux cas, en Corse, mais certainement ailleurs aussi, les intercommunalités nées des regroupements au forceps imposés par la loi NOTRe sont moins armées, sur le plan budgétaire et fiscal, que les communes pour faire les investissements, ce qui menace gravement ces derniers.

J'étais maire d'une commune dans laquelle les déperditions sur le réseau d'eau atteignaient, non pas 70 %, mais 90 %. Si la commune n'avait pas décidé d'être maître d'ouvrage et s'il avait fallu attendre l'intercommunalité, les investissements, pour un montant de 1 million d'euros, n'auraient pas été réalisés. Pour la gestion, nous avons opté pour la régie qui est moins onéreuse que la concession ou à la délégation de service public qu'aurait choisie l'intercommunalité.

Le diable se niche dans les détails. Les regroupements géographiques, administratifs et technocratiques ont été créés sans avoir pris le temps de s'assurer de leur viabilité sur le plan fiscal et budgétaire. Sans accélération de la maîtrise d'ouvrage communale d'ici 2026, le sujet reviendra sur la table, car nombre d'élus refuseront d'être pris entre le marteau et l'enclume.