Intervention de Thibault Bazin

Après trois tentatives, un compromis a été trouvé pour faire évoluer la loi NOTRe, ce dont nous vous sommes reconnaissants, madame la ministre. Ce compromis donne-t-il satisfaction ? La réponse venue du terrain est négative.

Non seulement les EPCI ne sont pas garants de l'efficacité dans la lutte contre les fuites, mais surtout, dans certains territoires, le transfert n'apparaît pas pertinent. Les arguments qui justifiaient le report du transfert obligatoire restent valables.

Vous mettez en avant la capacité de financement des EPCI, mais dans mon territoire, ceux qui ont gelé les investissements ne sont ni des communes, ni des syndicats mais des communautés de communes. Ce faisant, elles ont mis en péril des projets attendus.

Les maires ruraux, notamment en zones de montagne mais pas seulement, souhaitent vivement le maintien de l'article 5 bis. Il va dans le sens de la différenciation et ne remet pas en cause les transferts programmés sur lesquels l'accompagnement des agences de l'eau est très utile. Il faut conserver la possibilité de faire évoluer la situation dans les territoires où le transfert n'est pas pertinent, sinon il faudra encore remettre l'ouvrage sur le métier.