Intervention de Raphaël Schellenberger

Les discussions sur la taxe GEMAPI démontrent les difficultés que posent les taxes affectées. La politique qui découle d'une taxe affectée n'est pas toujours celle que le législateur imaginait en instaurant cette dernière. On ne force pas une collectivité librement administrée à faire quelque chose qu'elle ne veut pas faire.

Il est totalement inexact de penser que la compétence GEMAPI s'exerce indépendamment des autres politiques liées à l'eau – c'est un écosystème. La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement contribue évidemment à la préservation des milieux aquatiques et à la lutte contre les inondations.

En leur refusant la possibilité de mobiliser la taxe, vous empêchez des collectivités d'agir. À force d'être trop rigides, vous en devenez incohérents.