Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En entendant « qui trop embrasse mal étreint », j'ai cru que M. Rebeyrotte parlait de l'attitude du Gouvernement et de la majorité à l'égard des maires.

On ne peut pas dire que la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques, d'un côté, et la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, de l'autre, sont dépourvus de liens.

Nous nous heurtons à des difficultés juridiques pour nous adapter aux besoins du terrain. L'amendement adopté par le Sénat a certainement été inspiré par des problèmes très concrets, parfois posés par l'interprétation des normes. Dans la logique de la décentralisation et de la confiance faite aux territoires, il faut accepter l'extension qui est proposée. Je regrette que vous souhaitiez la supprimer. Peut-être faut-il l'encadrer pour éviter les abus, mais vous ne pouvez pas balayer ainsi les problèmes sur le terrain.

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