Intervention de Jacqueline Gourault

Ce n'est pas l'ancienne sénatrice que je suis qui accablera le Sénat. Néanmoins, j'ai suffisamment de mémoire pour vous rappeler que la taxe GEMAPI a été créée à l'initiative d'un sénateur.

Il ne me paraît ni opportun ni lisible d'affecter la taxe GEMAPI à d'autres actions.

Le problème auquel entend remédier l'article 5 quinquies est déjà résolu par l'interprétation constante que les services de l'État font de la législation existante. Les actions menées pour limiter le ruissellement dans le but de réduire les risques d'inondation relèvent bien de la prévention de ces dernières et peuvent donc être financées par la taxe GEMAPI.

Je me souviens d'un déplacement dans le département de la Somme, territoire dans lequel les inondations sont causées par le ruissellement. Le syndicat mixte levait la taxe GEMAPI pour lutter contre ce phénomène.