Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je m'étonne de ce que certaines responsabilités en matière d'aménagement communal semblent, à vos yeux, trop écrasantes pour les maires.

Je comprends que pour les projets d'envergure nationale, le cadre juridique permette de faire prévaloir l'intérêt national sur l'intérêt local. En matière d'éolien, je suis dubitatif sur la primauté de l'intérêt national.

Alors que les maires se voient confier des missions essentielles en matière de développement durable – la maîtrise de la consommation foncière et de l'artificialisation des sols –, ils sont désarmés face aux projets d'éoliennes, ils n'ont pas voix au chapitre. C'est le seul domaine dans lequel l'artificialisation des sols est autorisée.

Le rôle consultatif auxquels sont cantonnés les maires est à l'origine d'un problème majeur de notre démocratie : l'abstention. Comment s'étonner que les électeurs s'abstiennent lors du scrutin suivant lorsque le maire qu'ils ont choisi est incapable d'agir, faute de disposer d'un pouvoir de décision ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.