Intervention de Jacqueline Gourault

Il est possible d'interdire, dans le plan local d'urbanisme (PLU) ou dans le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), l'implantation d'éoliennes sur certaines parcelles pour des raisons objectives tenant, par exemple, à la protection des paysages ou la présence de monuments historiques. C'est un outil trop peu connu.

Par ailleurs, il ne semble pas opportun de revenir sur les accords qui ont été trouvés lors de la commission mixte paritaire du projet de loi « climat et résilience », adopté définitivement il y a quelques mois.

Néanmoins, j'entends les arguments de M. Jean-Louis Bricout. Il est vrai que certains territoires concentrent beaucoup d'éolien, ce qui peut évidemment s'expliquer par la permanence du vent, comme en Beauce. Des résidents à l'année trouvent parfois cela excessif. On en viendrait presque à regretter les zones de développement éolien (ZDE), si on ne savait que les zonages ont provoqué de nombreux contentieux juridiques.

Le Premier ministre a demandé aux préfets, par une instruction écrite, de définir avec les élus locaux des secteurs propices à l'éolien. Le développement de ces installations doit en effet passer par le dialogue déconcentré.