Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il n'est pas souhaitable que la possibilité d'opposer un veto à l'implantation d'éoliennes repose sur les seules épaules du maire, du fait aussi que les projets de parc éolien dépassent souvent les frontières de la commune. D'où cet amendement, qui vise à soumettre ces projets à l'information préalable, non seulement du maire et des membres du conseil municipal de la collectivité concernée, mais aussi à celle des communes limitrophes.

J'en ai déposé un autre, l'amendement CL915, qui a ma préférence, qui tend à conditionner l'installation d'éoliennes à l'autorisation préalable des conseils municipaux concernés : celui de la commune sur le territoire de laquelle l'implantation est projetée, ainsi que ceux des communes limitrophes directement affectées par le projet. Dans ma circonscription, un maire avait accepté l'installation d'un parc éolien sur sa commune sans prévenir les communes limitrophes que des éoliennes seraient installées beaucoup plus près des habitations de villages limitrophes que de sa commune.