Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le conseil municipal de la commune concernée est nécessairement informé, mais il n'en va pas de même des conseils municipaux des communes limitrophes. C'est pourquoi je propose de rectifier l'amendement CL916 afin de prévoir l'information de ces derniers. Dans l'exemple que je vous ai cité, les maires des communes limitrophes étaient vent debout contre le projet. Ils réclament la possibilité de donner leur avis et, le cas échéant, de s'opposer à l'installation d'un parc, surtout lorsqu'il affecte davantage leur territoire.

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