Intervention de Frédérique Tuffnell

Je propose de réguler le développement de l'éolien en sécurisant le versement par les opérateurs de la garantie financière, celle-ci s'élevant à 50 000 euros par pied d'éolienne. Je crains que certains d'entre eux ne disposent pas d'une garantie suffisante lorsque les installations seront démantelées, dans quinze à trente ans. Le démantèlement pourrait alors constituer une bombe à retardement financière pour les collectivités territoriales, qui devront en assumer la charge. Il est facile, à l'heure actuelle, d'obtenir une caution bancaire. Je propose, pour ma part, d'imposer une consignation environnementale, c'est-à-dire un versement d'argent. Il s'agit certes d'un effort financier considérable – qui doit être prévu, en amont, dans le plan de trésorerie –, mais ce serait un moyen de régulation efficace, qui permettrait de s'assurer du sérieux de l'opérateur. Je ne peux pas imaginer que l'on ait, demain, des cimetières d'éoliennes.

Des incidents peuvent survenir : dans l'Aude, en 2009, un site éolien a été très abîmé par une tempête. EDF a obtenu le renouvellement des baux et des autorisations pour faire traîner plusieurs années la coûteuse démolition des machines.

J'ai fait vérifier et réassurer l'amendement par la Caisse des dépôts et consignations. Je laisse au décret le soin de fixer le montant – qui pourrait être inférieur à 50 000 euros – et les modalités de versement de la consignation, qui pourrait être fractionné ou progressif. C'est un dispositif original et très ouvert.