Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

J'ai eu un échange en visioconférence avec le service des consignations de la Caisse des dépôts et consignations, laquelle n'a, bien entendu, pas exprimé de position officielle.

En maintenant la garantie financière sous la forme d'une simple caution bancaire, on ne régulera pas le niveau des opérateurs sur le terrain. La contrainte de versement serait un outil très efficace pour le faire. Certains, de très petite taille, dérangent les collectivités. Je ne vois pas d'autre instrument financier possible. J'ai peur d'avoir demain, sur notre territoire, comme en Californie, des cimetières d'éoliennes. Je suis à votre disposition pour retravailler le dispositif en vue de la séance.

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