Intervention de Sylvain Templier

La notion de prise en compte constitue le niveau le moins contraignant de l'opposabilité. Elle permet une meilleure articulation entre les différents schémas, une quasi-connaissance mutuelle. L'amendement CL392 propose donc que le SRADDET prenne en compte le plan régional de l'agriculture durable (PRAD).

En 2015, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) estimait souhaitable que les orientations du SRADDET portent sur les activités agricoles. En effet, le SRADDET fixe les objectifs à moyen et à long terme concernant des sujets tels que la lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la restauration de la biodiversité ou la prévention des déchets, tous liés de près ou de loin à l'agriculture. Le PRAD précise, quant à lui, les actions relatives à l'aménagement des territoires ruraux et à la protection des terres agricoles ainsi que des milieux naturels. Autrement dit, SRADDET et PRAD ont des sujets communs. Il convient donc de les associer, ce qui aboutirait à ajouter le domaine agricole au SRADDET, au nom d'une logique de cohérence entre plans et schémas.

Quant à l'amendement CL393, il tend à mettre davantage en cohérence les objectifs nationaux de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les objectifs régionaux du SRADDET. Alors que les régions avaient jusqu'au 29 juillet 2019 pour élaborer leur SRADDET, la SNBC révisée a été adoptée par décret le 21 avril 2020. Lorsqu'il a publié son rapport annuel, en juin dernier, le Haut Conseil pour le climat lui a joint une note fort intéressante sur les outils juridiques pour la neutralité carbone, où l'on constate certaines discordances entre SRADDET et SNBC, en Auvergne-Rhône-Alpes comme en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le code de l'environnement dispose que les collectivités territoriales prennent en compte la SNBC. Or, je l'ai dit, la prise en compte est l'échelon le plus faible de l'opposabilité. Elle permet donc les discordances évoquées. Je propose qu'on lui préfère la notion de compatibilité, afin de respecter les principes essentiels de la norme supérieure. Il serait illogique de ne pas assurer la cohérence entre la SNBC et les documents de planification des collectivités, notamment s'agissant de l'atteinte des objectifs.