Intervention de Jacqueline Gourault

Rappelons, en complément, que la rédaction sénatoriale de cet article avait suscité un assez large accord au sein de la Haute Assemblée, mais que nous avions conscience d'un besoin de précision et surtout de négociations entre l'ADF et Régions de France. Dans le cas de l'ADF, il s'agit de décentralisation alors que, pour les régions, il s'agit d'une expérimentation.

Nous avons réuni les présidents des deux associations et trouvé un accord dont la rédaction ici proposée est le fruit. Il inclut, par exemple, une concertation de six mois dans chaque région, sous l'égide du préfet de région, afin d'essayer d'aboutir à une répartition consensuelle entre collectivités des routes que l'État proposera à la décentralisation. À l'issue de cette concertation auront lieu des consultations définitives par les collectivités concernées.

Une carte des routes décentralisables a été fournie par les services de l'État.