Intervention de Hervé Saulignac

Il est heureux que les amendements de réécriture de l'article introduisent une concertation sous l'égide des préfets de région, mais il faut imaginer tous les scénarios. Supposons ainsi que deux collectivités soient en concurrence : un département qui revendique le transfert des routes nationales sur son territoire et la région qui souhaite expérimenter la gestion de ces routes. Si la concertation ne permet pas de définir une bonne répartition, comment celle-ci va-t-elle s'opérer ? Accordera-t-on la priorité au transfert des routes nationales au département ?