Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Jacqueline Gourault

Jacqueline Gourault, ministre :

Dans ce cas, l'État tranche dans l'intérêt général et au nom de la cohérence de l'itinéraire routier.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact