Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jacqueline Gourault, ministre :

Je le confirme.

Par ailleurs, pour rassurer M. Mansour Kamardine, je rappelle que la décentralisation de routes ou de portions de routes nationales n'est possible que si la collectivité le demande. Cette précision s'applique évidemment à Mayotte.

Monsieur Pacôme Rupin, pour l'instant, nous avons confié les routes aux collectivités territoriales ; il ne serait pas impossible d'en transférer la gestion à Île-de-France Mobilités, mais le Gouvernement n'a pas choisi de le faire dans ce texte, dans l'attente d'une plus grande réforme de la métropole de Paris.

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