Intervention de Raphaël Schellenberger

Une simple remarque sans visée de remise en cause : il s'agit de transférer une infrastructure de l'État aux régions, qui n'ont pas pour l'instant de compétence en matière de routes. Or une route n'est pas n'importe quelle infrastructure. Jusqu'à présent, le transfert d'infrastructures routières bénéficiait à une collectivité qui avait déjà une expertise dans ce domaine. Il ne s'agit pas seulement de construire des routes, mais aussi de les exploiter et de les entretenir. C'est un changement majeur.

J'ai bien conscience du fait que, pour certains itinéraires d'envergure nationale, le département n'est pas le bon échelon. La compétence départementale, qui fonctionnait très bien en Alsace, où le fonctionnement routier est assez simple – un axe nord-sud qui épouse la géographie de la région –, est moins évidente dans d'autres départements.

Toujours est-il que l'on va se trouver dans une situation que l'on voulait éviter : des départements et des régions compétents en matière de route, et les points de frottement qui en résulteront. Ce ne sera pas nécessairement plus simple qu'actuellement entre départements et État.

C'est donc la fin du réseau routier national qui couvre des grands axes d'envergure stratégique, ceux qui font l'objet de la grande planification, notamment pour l'investissement dans le renouvellement et la modification de l'infrastructure. Jusqu'à présent, le contrat de plan État-région (CPER) était un moyen pour l'État de se faire financer une partie de ses investissements par les collectivités. Lorsque l'infrastructure appartiendra à la collectivité territoriale, l'État continuera-t-il à intervenir à son profit dans ce cadre ? Je schématise : j'ai bien compris que les infrastructures sont sorties du CPER.

J'avais déjà posé la question dans le cadre du débat sur la loi « Alsace » ; il m'avait été répondu de façon circonstanciée que, pour les routes transférées de l'État à la collectivité européenne d'Alsace, ce serait le cas, mais qu'en est-il désormais, hors de ce cas d'espèce et dans le cadre, non plus d'une différenciation, mais bien d'une standardisation des transferts ?