Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacqueline Gourault, ministre :
L'expertise des services techniques sera évidemment mise à la disposition des régions : il n'est donc pas besoin de créer de nouvelles expertises.
Nous avons décidé que les CPER n'obéiraient pas à des maquettes nationales, mais que les priorités seraient négociées avec chaque région. Bien sûr, nous maintiendrons le financement des opérations prévues pour la mobilité dans le volet 2023-2027 des CPER.
Enfin, le rattachement aux régions se justifie par les échanges entre transports en commun et routes, évoqué par M. Pacôme Rupin à propos de l'Île-de-France. Les régions, du fait de leur compétence en matière de transports, peuvent avoir intérêt à s'impliquer s'agissant des routes.
