Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il s'agit tout de même du transfert de plusieurs milliers de kilomètres d'infrastructures valant plusieurs milliards. Je ne conteste pas la pertinence du transfert, ni même le choix d'en faire bénéficier les régions. En revanche, il faut avoir conscience du fait qu'il modifie la nature même de la région. Jusqu'à présent dominait la dichotomie entre compétences de gestion pour le département et compétences de planification et de vision prospective pour la région. Or l'exploitation d'une route relève bien de la gestion.

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